Tous les documents doivent être renvoyés avant la première diffusion ou représentation de l'oeuvre.

Documents à compléter et à joindre au bulletin de déclaration:

- Acte d'adhésion aux statuts
- Mode de règlement des redevances
- Autorisation - coordonnées
- Photocopie de la fiche signalétique du passeport ou de l'acte de baptême
- Mandat (si agent)
- Chèque de 80.00 $ pour les frais d'adhésion

Statuts de la SACD (.pdf)
Acte d'adhésion aux statuts (.pdf)
Mode de règlement (.pdf)
Autorisation (.pdf)
Barème (.pdf)
Mandat (.pdf)

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