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BULLETIN – MARS 2010
STATISTIQUES 2009
Droits nets perçus en Europe et au Canada répartis
2 969 470 $ Auteurs rémunérés
580 Adhésions enregistrées
55 RADIODIFFUSEURS
La licence a été signée pour la période allant de
2009 à 2012 et couvre toutes les chaînes (TVA, Mystère, Prise 2, Argent, LCN)
et services de vidéo à la demande (Illico et Indigo) du Groupe en opération à
sa signature.
Télé-Québec La
licence signée en 2009 ne couvre pas la diffusion différée sur Internet et
cette question doit encore être réglée. ARTV Les négociations du renouvellement sont toujours en
cours. Télétoon Nous attendons une nouvelle proposition du
radiodiffuseur pour poursuivre les discussions du renouvellement de la licence
qui devra également couvrir Télétoon Rétro. RÉPARTITION Depuis le
début de l’année, nous avons procédé à plusieurs répartitions tant canadiennes
qu’européennes. Nous faisons tout notre possible pour assurer des règlements
réguliers en 2010. Pour TVA, en mars, nous avons réparti les mois de janvier
et février et dès avril, nous devrions être en mesure de procéder à une
répartition mensuelle. La
clause concernant la rémunération globale
doit être ajoutée aux contrats télévision
puisque la convention collective ARRQ/APFTQ
ne l’inclut pas. L’APFTQ nous a reconfirmé ne pas s’objecter à l’insertion de
cette clause dans les contrats. En ce qui concerne les contrats cinéma régis par la convention collective ARRQ/APFTQ, les deux
clauses SACD doivent systématiquement être intégrées aux contrats. SITE DE SCÉNARIOS
QUÉBÉCOIS AUDIOVISUELS PRODUITS Le site sera bientôt prêt à accueillir les textes. Un communiqué
décrivant la procédure à suivre sera envoyé sous peu. Au cours de l’été, nous ferons le plein de textes et à la rentrée, nous
procèderons au lancement officiel du site. Nous comptons sur votre intérêt et votre collaboration pour faire de ce
site une référence en la matière. ATELIER MULTIDISCIPLINAIRE Pour cette deuxième édition de l’Atelier qui sera
offert les lundi 18 et jeudi 20 mai, mardi 1er et jeudi 03 juin, Pierre-Yves BERNARD, Normand CHAURETTE, Paul-André FORTIER, Jean
BEAUDRY agiront comme consultants. Les projets (première version)
devront nous parvenir au plus tard le 03 mai 2010. BOURSES SACD 2010 Pour le premier trimestre 2010, nous avons reçu quarante
demandes et accordé trois bourses pour des projets de court métrage, de long
métrage et de série télévisuelle. CARTE DE MEMBRE
DÉCLARATION
D’ŒUVRES CHANGEMENT D’ADRESSE
POSTALE OU ÉLECTRONIQUE
BULLETIN – DÉCEMBRE 2009 RADIODIFFUSEURS Groupe TVA Les négociations se poursuivent. Radio-Canada Les négociations de la nouvelle
licence pour la chaîne conventionnelle et celle pour les nouvelles plateformes n’ont
pas encore débuté. Télé-Québec La question de la diffusion par Internet n’est pas réglée. ARTV Les négociations du renouvellement
de la licence sont en cours. Les négociations d’une licence
couvrant toutes les chaînes de Télétoon sont en cours. La prochaine répartition interviendra en janvier.
Les deux clauses SACD, soit la clause dite de réserve et la clause concernant la rémunération globale doivent
systématiquement être ajoutées aux contrats cinéma. La clause concernant la rémunération
globale pas incluse dans la convention collective doit être ajoutée aux
contrats de télévision. SITE DE SCÉNARIOS
AUDIOVISUELS QUÉBÉCOIS PRODUITS Ce
site destiné aux utilisateurs tels que les enseignants, étudiants, comédiens,
auteurs, critiques, leur permettra de consulter les textes du patrimoine
télévisuel québécois. Il sera accessible gratuitement et les utilisateurs
pourront imprimer les textes pour leur usage personnel. BOURSES SACD En 2009, nous avons reçu 51 demandes et accordé une Bourse à :
DÉCLARATION
D’ŒUVRES CHANGEMENT D’ADRESSE
POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement. Joyeux Noël et Bonne
Année
BULLETIN – SEPTEMBRE 2009 ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2009 Les membres qui ont reçu une demande et des rappels de nous fournir les formulaires 5000 et 5003 ne pourront toucher leurs droits perçus en France que s'ils complètent et nous renvoient lesdits formulaires exigés par le fisc français et téléchargeables sur le site : http://www.impots.gouv.fr RADIODIFFUSEURS Télé-Québec Une nouvelle licence se terminant en août 2013 a été signée avec ce radiodiffuseur. Groupe TVA Les négociations se poursuivent. Dès que la licence aura été signée, nous procèderons à la répartition des redevances. ARTV Les négociations d'une nouvelle licence ont été entreprises. Radio-Canada La licence échue le 31 août dernier a été dénoncée et les négociations n'ont pas encore débuté. Télétoon La licence qui arrivera à échéance le 31 décembre 2009 a été dénoncée et les négociations entreprises. CONSULTATIONS PUBLIQUES Le gouvernement fédéral a entrepris du 20 juillet au 13 septembre des consultations à travers le Canada en vue de moderniser la Loi sur le droit d'auteur. Plusieurs assemblées publiques et tables rondes ont eu lieu au cours de cette période. Une assemblée publique s'est tenue le 30 juillet à Montréal en présence de James MOORE, ministre du Patrimoine canadien à laquelle nous avons participé. Nous avons présenté un mémoire (disponible sur notre site) et demandé que la Loi sur le droit d'auteur : • reconnaisse spécifiquement l'œuvre audiovisuelle ; Le 09 septembre, nous avons reçu Pablo Rodriguez, porte-parole de l'opposition en matière de culture au fédéral, et des représentants de diverses associations, membres de la Coalition pour la copie privée audiovisuelle, pour échanger sur le droit d'auteur et la réforme entreprise par le gouvernement fédéral. MAZIAR BAHARI DÉTENU EN IRAN Nous continuons d'écrire, une fois par semaine, au gouvernement fédéral afin de lui demander d'intervenir auprès des autorités iraniennes pour qu'elles libèrent Maziar BAHARI emprisonné à Téhéran alors qu'il couvrait les élections présidentielles en juin dernier. COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE Le 18 mars 2007, la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrait en vigueur. Le droit des états d'adopter des politiques pour protéger et promouvoir leurs expressions culturelles était juridiquement reconnu par une instance internationale. La Convention marque le début du combat pour la diversité culturelle qui doit assurer aux citoyens l'accès aux livres, aux films, aux arts et spectacles de leur propre pays, mais qui doit également permettre un équilibre des échanges de biens et services culturels entre les états. Les prochaines années sont cruciales pour la Convention. Pour qu'elle ait un réel poids politique et juridique et une dimension internationale, il faut atteindre au moins 150 ratifications par des pays de toutes les régions du monde. Il est également essentiel que les créateurs, les artistes et le grand public connaissent l'existence de la Convention, se l'approprient et l'utilisent comme un outil de promotion de la diversité culturelle. CARTE DE MEMBRE
La liste des autres fournisseurs est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. ATELIER GRAND NORD 2010 Cette manifestation que nous soutenons depuis ses débuts se tiendra du 20 au 28 février 2010 au Château Montebello . Les auteurs intéressés à y participer peuvent prendre connaissance des conditions d'admissibilité sur le site de la Sodec ( www.sodec.gouv.qc.ca ) et doivent soumettre leur dossier d'ici le 09 novembre 2009. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juillet dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MERCREDI 20 MAI 2009 Les trois postes à pourvoir sont maintenant occupés par Maryse PELLETIER (spectacle vivant), André MELANÇON (scénarisation cinéma) et Patrick LOWE (scénarisation télévision). CONSEIL D'ADMINISTRATION 2009-2010 Le conseil d'administration 2009 est composé de Jacques Fansten , Président; Didier Long (Mise en scène), Premier vice-président; Vice-présidents : Jean-Marie Besset (Théâtre), Louis Dunoyer de Segonzac (Musique), Bertrand Tavernier (Cinéma), Sophie Deschamps (Télévision), Bernard Stora (Télévision), Administrateurs délégués: Régine Chopinot (Danse), Benjamin Legrand (Animation), Jérôme Thomas (Arts du cirque), Dominique Houdart (Arts de la rue), Jean Larriaga (Radio), Administrateurs : André Buytaers , Bernard Cavanna , Claude Confortès , Louise Doutreligne , Jean-Paul Farré , Michel Favart, Émile Gaudreault , Joëlle Goron , Laurent Heynneman , Caroline Huppert , Nicole Jamet , Marc Jolivet , Éric Kristy , Gérard Krawczyk , Pascal Lainé , Jean-Louis Lorenzi , Dominique Probst . RADIODIFFUSEURS Télé-Québec La licence allant du 1 er avril 2009 au 31 août 2013 est en cours de signature. Groupe TVA Les négociations se poursuivent. ARTV La licence SACD-SCAM a été dénoncée et des négociations seront entreprises prochainement. Radio-Canada La licence a été dénoncée et une première rencontre aura lieu le 05 août prochain. RÉPARTITION DES CHAÎNES CANADIENNES La dernière répartition pour les diffusions allant jusqu'en décembre 2008 a été faite en mai. La prochaine aura lieu en octobre et concernera les premiers mois de 2009. Nous procèderons ensuite à des répartitions mensuelles afin de revenir le plus rapidement possible au calendrier normal. Ce changement de rythme est dû à l'implantation du nouvel outil informatique de la SACD. Développé sur trois ans, ce projet a abouti en avril dernier mais nécessite, pour être pleinement opérationnel, une phase naturelle d'ajustements et de corrections. Néanmoins, d'ici le rétablissement du calendrier, vous pourrez demander une avance sur vos droits en adressant un courriel à schlittler@sacd.ca précisant le titre de la série, le radiodiffuseur et éventuellement la période de diffusion. Vos bordereaux vous seront envoyés au moment du règlement du solde des droits. BOURSES 2009 Depuis le début de l'année, trois bourses ont été attribuées, deux pour des projets en cinéma et une en théâtre. Pour le troisième trimestre, les demandes doivent être déposées jusqu'au 15 septembre et pour le dernier trimestre de l'année 2009, jusqu'au 15 décembre. QUINZAINE DES RÉALISATEURS - CANNES Lors de la Quinzaine des réalisateurs à Cannes en mai dernier, la SACD-France a récompensé XAVIER DOLAN pour l'originalité de l'écriture de son premier long métrage J'AI TUÉ MA MÈRE qu'il a également réalisé. Le Comité des auteurs de la SACD-Canada a quant à lui décidé de souligner le travail de XAVIER DOLAN en lui octroyant une Bourse SACD pour son prochain film. Des représentants du Comité des auteurs de la SACD-Canada ont remis au jeune scénariste et réalisateur le prix et la bourse lors d'un déjeuner qui a eu lieu début juillet. BIBLIOTHÈQUE EN LIGNE DE LA SACD-FRANCE La SACD à Paris possède une bibliothèque qui conserve et diffuse des œuvres de ses répertoires riche d'environ 200 000 documents sur les arts du spectacle du 17 ième siècle à nos jours. Une partie de ses collections est désormais consultable en ligne sur le site de la SACD www.sacd.fr/la-bibliotheque.103.0.html Plus de 22 000 références bibliographiques de pièces de théâtre (éditées ou non), de dossiers de presse et de programmes sont disponibles. Un moteur de recherche multicritères permet l'interrogation du catalogue par auteur, titre, nombre de personnages, thème, édition, etc. Pour tout complément d'information, vous pouvez vous adresser à bibliotheque@sacd.fr ou en téléphonant au 011 33 1 4023-4520. CARTE DE MEMBRE
La liste des autres fournisseurs est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis avril dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement.
BULLETIN – MARS 2009 ATELIER UN PROJET, TROIS FEED-BACK Parmi les projets reçus, trois ont été sélectionnés et leur auteur a ainsi passé une demi-journée avec trois auteurs expérimentés, de discipline différente. Le premier atelier s'est déroulé au début du mois de mars au cours duquel Isabelle Doré a rencontré Jean Beaudry (réalisateur et scénariste), Normand Chaurette (dramaturge) et Paul-André Fortier (chorégraphe). Le deuxième atelier a eu lieu à fin mars avec Christian Bégin et Geneviève Bilodeau qui ont échangé sur leur projet avec Pierre-Yves Bernard (scénariste), Normand Chaurette (dramaturge) et Luc Déry (scénariste). Le troisième atelier se tiendra le 16 avril et permettra à Marilyn Perreault de discuter de son projet avec Jean Beaudry , Pierre-Yves Bernard et Normand Chaurette . STATISTIQUES 2008 Droits bruts perçus au Canada (audiovisuel + spectacle vivant) 2 855 660 $ RADIODIFFUSEURS GROUPE TVA RADIO-CANADA TÉLÉ-QUÉBEC CLAUSE RÉMUNÉRATION La clause ci-dessous doit absolument être intégrée aux contrats de réalisation, faute de quoi la déclaration de l'œuvre ne pourra pas être enregistrée au répertoire : «La rémunération prévue au présent contrat ne couvre pas les communications au public par télécommunication de l'œuvre dans les territoires mentionnés à la clause SACD ainsi que dans tout autre territoire dans lequel la SACD ou toute société d'auteurs la représentant interviendrait ultérieurement. Pour lesdits territoires, la rémunération du réalisateur/trice sera constituée par les redevances ainsi perçues.» BARÈME La catégorie 13. feuilleton quotidien jeunesse (3 épisodes et plus par semaine) a été ajoutée au barème de répartition - Canada. COTISATION 2009 Le Comité des auteurs a décidé de maintenir la cotisation à 62 $ pour 2009. BOURSES 2009 Le programme des Bourses (au maximum 4000 $ par bourse) a été reconduit ainsi que le budget de 20 000 $. Le comité de sélection se réunit trimestriellement (fin mars, juin, septembre et mi-décembre). Lorsque vous soumettez une demande, les documents suivants doivent y être joints en trois exemplaires :
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site à la rubrique Bourses. ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2009 Les formulaires 5000 et 5003 que vous devez compléter annuellement sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.impots.gouv.fr Vous pouvez attendre qu'on vous les demande ou nous les faire parvenir à votre convenance. Si vous résidez à Montréal , il faut nous renvoyer les exemplaires destiné à l'administration étrangère et destiné à l'administration française des deux formulaires et nous les ferons parvenir à l'Agence du revenu du Canada qui vous enverra l'exemplaire complété par ses soins afin que vous nous le transmettiez. Pour les résidents hors Montréal , il faut vous adresser au bureau de votre région et nous renvoyer les exemplaires destiné à l'administration étrangère et destiné à l'administration française des formulaires 5000 et 5003 complétés. ASSOCIATION BEAUMARCHAIS Les activités de l'association Beaumarchais et les modalités pour présenter les demandes de Bourses, des aides à la production, à l'édition et à la traduction sont disponibles sur le site www.beaumarchais.asso.fr Les candidatures sont étudiées par des collèges spécialisés composés de personnalités extérieures à la SACD, choisies pour leur compétence dans chaque discipline et représentant des courants artistiques variés. La constitution des dossiers et les dates de dépôts peuvent être consultés sur le site de l'Association. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis octobre dernier peuvent être consultées sur le site . CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement.
RADIODIFFUSEURS Des négociations sont en cours ou seront entreprises sous peu avec le Groupe TVA , Télé-Québec et TFO . ATELIERS MULTIDISCIPLINAIRES UN PROJET, TROIS FEED-BACK Cet atelier donne l'occasion à un membre de passer une demi-journée avec trois auteurs expérimentés, de discipline différente, qui réagiront au projet soumis. Au cours de l'année, l'atelier est offert à trois reprises et à trois membres différents. Les projets doivent être soumis au plus tard le 30 janvier 2009. LE QUATUOR Cet atelier offre l'occasion à quatre auteurs de discipline différente de développer leur projet personnel tout en mettant leur créativité au service de ceux des autres membres du Quatuor. Cet atelier comporte quatre rencontres d'une journée échelonnées sur une année, en présence d'un modérateur. Les projets doivent être soumis au plus tard le 27 février 2009. Les modalités de présentation d'un projet pour les deux ateliers sont disponibles http://sacd.ca/fr/ateliers.html . Sur demande, nous les enverrons par la poste. BOURSES SACD-2008 Nous avons reçu quatre-vingt-un projets et attribué sept bourses aux auteurs suivants : Beaulieu Renée Jarjoura Katia COLLOQUE ANNUEL DE L'ALAI L'Association Littéraire Artistique Internationale ( ALAI ) fondée en 1878 par la société des Gens de lettres sous le patronage de Victor Hugo est à l'origine de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée en 1886. L' ALAI a pour mission la promotion, la diffusion et la défense du droit d'auteur ainsi que l'étude de questions relatives aux mécanismes de protection et de mise en œuvre de ce droit. L' ALAI-Canada organise un colloque annuel et, cette année, le spectacle vivant en était le thème. Les conférenciers invités ont abordé différents sujets tels le droit moral, les droits des artistes-interprètes, les nouveaux modèles d'affaires et les aspects fiscaux applicables au spectacle vivant. ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2009 Dorénavant, l'Agence Canadienne du Revenu (ACR) de Montréal vous renverra le formulaire 5000 complété qu'il faudra ensuite nous faire parvenir. Toutefois, si vous souhaitiez que l'ACR nous le renvoie directement, il faudrait que vous complétiez le formulaire T-1013 que nous joindrons à notre demande d'attestation de résidence 2009 (formulaires 5000 et 5003). DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis octobre dernier peuvent être consultées sur le site . CARTE DE MEMBRE
Nous vous rappelons que la liste des autres fournisseurs participant au programme, est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement. JOYEUX NOËL ET BONNE ANNÉE.
BULLETIN – SEPTEMBRE 2008 RADIODIFFUSEURS Deux licences ont été signées récemment. Une avec Radio-Canada d'une durée de deux ans et une avec TQS qui prendra fin en 2012. La licence du Groupe TVA qui arrivera à échéance le 31 décembre prochain a été dénoncée et les négociations débuteront incessamment. BOURSES SACD Au cours du deuxième trimestre, deux bourses ont été attribuées pour des projets en cinéma. Le comité de sélection fera connaître ses décisions à mi-octobre quant aux demandes reçues pour le troisième trimestre. BOURSES SCAM Les auteurs de documentaires disposent depuis peu d'un programme de Bourses dont le règlement peut être consulté sur le site www.scam.ca PATRIMOINE CANADIEN En août, nous sommes intervenus auprès de Madame Josée Verner pour dénoncer l'abolition des programmes d'aide au secteur culturel ( http://sacd.ca/fr/communiques.html ). GESTIONNAIRE DES PLAINTES Le Gestionnaire des plaintes a pour fonction de recevoir les plaintes écrites des membres SACD dans la mesure où elles concernent le secteur d'activités de la SACD. Le Gestionnaire des plaintes, à l'instar de la SACD, ne se substituera pas à un tribunal, ne traitera pas de cas de plagiat ou de conflits entre auteurs relatifs à la déclaration d'œuvres et à la répartition de redevances. Le mandat est envoyé sur demande. ENTR'ACTES Hébergé par la SACD-France, Entr'Actes est un site Internet bilingue (français/anglais) dont la mission est de promouvoir l'écriture dramatique des auteurs vivants d'expression française : http://entractes.sacd.fr . Les textes sélectionnés par le comité de lecture d'Entr'Actes font l'objet d'une promotion à l'étranger. Seules les œuvres originales qui répondent à au moins un des trois critères suivants sont soumises au comité de lecture d'Entr'Actes :
Pour toute information, consultez le site ou contactez Sabine Bossan, rédactrice en chef du site (sabine.bossan@sacd.fr Tél. 011.33.1.40.23.44.14) ou Sandrine Grataloup qui assure la promotion des œuvres auprès des correspondants étrangers ( sandrine.grataloup@sacd.fr Tél. 011. 33.1.40.23.47.56). DIVERSITÉ CULTURELLE Adoptée en 2005 par l'Unesco, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expériences culturelles reconnaît en droit international la nature distincte des biens et services culturels, et elle affirme le droit souverain des pays et gouvernement de mettre en œuvre des politiques qui favorisent la diversité culturelle. Une des tâches de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle consiste à veiller à ce que le plus grand nombre possible de pays ratifie la convention pour qu'elle devienne un instrument crédible comme d'autres accords internationaux importants. Après un ralentissement de quelques mois, les ratifications déposées à l'Unesco sont en hausse. La Coalition canadienne regroupe trente-quatre organismes représentant les créateurs, artistes, producteurs, distributeurs, radiodiffuseurs et éditeurs oeuvrant dans les secteurs de la télévision, du cinéma, de l'édition, de la musique, des arts d'interprétation et des arts visuels. ADRESSES ÉLECTRONIQUES À la suite de différents envois électroniques effectués récemment, il s'avère que dans certains cas, ils ne parviennent pas aux destinataires soit parce que leur logiciel de filtrage les refuse soit parce que l'adresse n'est plus valide. Consultez régulièrement l'onglet communiqués du site et n'oubliez pas de nous envoyer tout changement d'adresse électronique ou postale. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juillet dernier peuvent être consultées sur le site.
BULLETIN – JUIN 2008 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU VENDREDI 06 JUIN 2008 Les quatre postes à pourvoir sont maintenant occupés par François GINGRAS (réalisation télévision), Marie-France LANDRY (scénarisation télévision) et Johanne PRÉGENT (réalisation cinéma). Émile GAUDREAULT et Patrick LOWE ont été élus président et vice-président du Comité et Diane CAILHIER a été élue au Comité exécutif. CONSEIL D'ADMINISTRATION 2008-2009 Le conseil d'administration 2008 est composé de Jacques Fansten , Président; Didier Long (Mise en scène), Premier vice-président; Vice-présidents : Louise Doutreligne (Théâtre), Philippe Hersant (Musique), Bertrand Van Effenterre (Cinéma), Christine Miller (Télévision), Christiane Spièro (Télévision), Administrateurs délégués: Daniel Larrieu (Danse), Annabelle Perrichon (Animation), Guy Carrara (Arts du cirque), Dominique Houdart (Arts de la rue), Jean Larriaga (Radio), Administrateurs : Bruno Allain , Bernard Cavanna , Didier Cohen , Claude Confortès , Charles Nemes, Émile Gaudreault , Joëlle Goron , Laurent Heynneman , Caroline Huppert , Luc Jabon , Marc Jolivet , Éric Kristy , Eduardo Manet , Claude Miller , Dominique Probst, Bernard Stora, Anne Valton . BOURSES 2008 Deux bourses pour des projets de cinéma ont été accordées au 1er trimestre 2008. Pour les demandes du deuxième trimestre, les décisions du comité de sélection seront connues en août. ATELIER GRAND NORD 2008 L'Atelier s'est déroulé en mars et a réuni durant une semaine, de Belgique, les auteurs Stefan Liberski et Kadija Leclère et le consultant Jean Van Hamme, de France, David Oelhoffen, Agnès de Sacy, Michel Leclerc, Yann Goven et les consultants Jean-Pierre Ronssin et Jérôme Beauséjour, de la Suisse, Pierre-Pascal Rossi, Mohcine Besri et le consultant Stéphane Mitchell, du Québec , Gabriel Pelletier, Stéfanie Lasnier, Richard Jutras, Ann Arson et les consultants Marc Bisaillon et Marc Robitaille . Notre contribution à l'Atelier Grand Nord consiste à défrayer les frais de séjour d'un auteur. MÉDAILLE BEAUMARCHAIS Chaque année, la SACD décerne la médaille Beaumarchais à des personnes qui défendent le droit d'auteur et la création. Après Louise Spickler et Claude Brunet , Maidy Tetelbaum , présidente et fondatrice du Festival des Films Cinémania, est devenue la troisième personnalité canadienne à recevoir une médaille Beaumarchais. Elle lui a été remise à l'occasion de la Fête des Prix SACD qui a eu lieu le 16 juin dernier à Paris. CONVENTION COLLECTIVE Au terme de dix-huit années de discussions et d'un arbitrage, les membres de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices du Québec (ARRQ) disposent d'une convention collective pour la télévision en vigueur depuis le 1 er juin dernier. La sentence arbitrale et l'entente collective sont disponibles sur le site de l'ARRQ www.arrq.qc.ca . LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR Le 12 juin dernier, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-61 afin de modifier la Loi sur le droit d'auteur pour l'adapter à la technologie d'aujourd'hui et aux normes internationales. Les modifications proposées : • Créeront de nouvelles exceptions qui permettront aux consommateurs canadiens d'enregistrer des émissions de télévision aux fins d'écoute en différé, et de copier de la musique acquise légalement sur d'autres supports, notamment sur des iPod et des téléphones cellulaires; • Établiront de nouvelles exceptions à certaines fins éducatives ou aux fins de recherches; • Mettront en œuvre de nouveaux droits et de nouvelles protections pour ceux qui créent du contenu; • Mettront en place de nouvelles dispositions au sujet de la responsabilité des fournisseurs de services Internet et du rôle qu'ils devraient jouer pour freiner les activités de violation du droit d'auteur sur leurs réseaux. CARTE DE MEMBRE
La liste des autres fournisseurs est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis avril dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement.
BULLETIN – MARS 2008 STATISTIQUES 2007 Droits bruts perçus au Canada (audiovisuel + spectacle vivant) 2 700 000$ RADIODIFFUSEURS Une licence a été signée avec CANAL ÉVASION qui ne diffuse, à l'heure actuelle, que des documentaires. Les négociations sont en cours avec RADIO-CANADA et le dossier de TVO–TFO est toujours d'actualité. La licence de MUSIMAX n'a pas été renouvelée puisque la chaîne ne diffuse plus d'œuvres des répertoires SACD-SCAM depuis quelques années. ASSOCIATION BEAUMARCHAIS Les activités de l'Association Beaumarchais et les modalités pour présenter des demandes de bourses et d'aides sont disponibles sur le site : www.beaumarchais.asso.fr Les commissions qui décident de l'attribution des bourses et des aides sont extérieures à la SACD et à l'Association. Les commissions sont constituées de personnalités bénévoles, choisies pour leurs compétences dans chaque discipline et représentent différents courants artistiques. Les présidents des comités français, canadien et belge siègent au conseil d'administration de l'Association. COTISATION 2008 Le comité des auteurs a décidé de maintenir la cotisation à 62$ pour 2008. BOURSES 2007 En 2007, nous avons reçu 71 demandes et attribué une bourse aux auteurs suivants :
CARTE DE MEMBRE
Nous vous rappelons que la liste des autres fournisseurs participant au programme, est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. ISAN – CANADA (www.isan.ca) Au début de l'année, les intervenants du secteur audiovisuel québécois ont été invités à assister à la présentation du Numéro International Normalisé d'Oeuvre Audiovisuelle (ISAN). Il s'agit d'un système de numérotation volontaire pour identifier le contenu audiovisuel, notamment les films, les œuvres télévisuelles, les DVD, etc. Ce système facilite le suivi et le paiement pour l'utilisation des œuvres dans un marché mondial en continuelle expansion. Il renforce également l'application de la Loi sur le droit d'auteur en permettant d'identifier les œuvres piratées. L'Allemagne, l'Angleterre, la France et la Suisse ont déjà un bureau d'enregistrement ISAN. L'agence canadienne incorporée comme organisme à but non lucratif prévoit ouvrir ses portes très prochainement. Sa principale fonction consistera à octroyer des numéros ISAN aux demandeurs canadiens, habituellement le producteur d'une oeuvre, ainsi qu'à les autoriser à consulter sa base de données. ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2008 Compte tenu des changements de procédure fiscale survenus en 2008 qui causent des délais, les premiers paiements de redevances étrangères de l'année seront retardés. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis janvier dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site, veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement. DÉCEMBRE 2007
Les négociations ont débuté avec Radio-Canada et Canal Évasion. Une licence de deux ans est en cours de signature avec ARTV . Nous sommes intervenus auprès de Aboriginal Peoples Television Network (APTN) qui a diffusé deux séries du répertoire. Le dossier TVO-TFO suit son cours. CONTRATS La mention rémunération à insérer obligatoirement dans les contrats de réalisation vous a été communiquée ainsi qu'à vos agents au début du mois de novembre. La version anglaise a été envoyée aux membres anglophones/animation et à leurs agents. Les deux textes sont disponibles sur demande. BOURSES SACD En 2007, six bourses ont été attribuées pour des projets en cinéma, une en théâtre et une en danse. PRIX SACD 2007 En octobre, Khaldoun Imam a reçu au Festival des francophonies en Limousin, le prix SACD 2007 pour son œuvre intitulée Les voix et les échos. En mars 2008, la SACD et le Festival organisent une lecture de la pièce à Paris en présence de professionnels. ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2008 Dès janvier 2008, l'attestation pour bénéficier de l'exemption de l'impôt français de 33.33% établie jusqu'ici par Revenu Canada, sera remplacée par deux formulaires que vous devrez compléter et signer en trois exemplaires originaux et faire viser par Revenu Canada. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juillet dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CARTE DE MEMBRE
CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement. CONGÉ DE NOËL Le bureau sera fermé dès le 24 décembre et nous serons de retour lundi le 07 janvier. JOYEUSES FÊTES ET À L'ANNÉE PROCHAINE
RADIODIFFUSEURS Les négociations ont débuté avec Radio-Canada et ARTV. La licence avec Canal Évasion a été dénoncée et celle avec Musimax reconduite. Le litige avec TVOntario n'est toujours pas réglé et des négociations devront être entreprises avec TFO. RÉPARTITION DES FORFAITS CANADIENS Six répartitions annuelles en février, avril, juin, août, octobre et décembre. GESTIONNAIRE DES PLAINTES Le gestionnaire des plaintes a pour fonction de recevoir les plaintes écrites des membres SACD dans la mesure où elles concernent le secteur d'activité de la SACD. Le gestionnaire des plaintes, à l'instar de la SACD, ne se substituera pas à un tribunal, ne traitera pas de cas de plagiat ou de conflits entre auteurs relatifs à la déclaration et à la répartition des redevances. Le mandat détaillé du gestionnaire est envoyé sur demande. COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE Le congrès de fondation de la nouvelle Fédération Internationale des Coalitions pour la Diversité Culturelle (FICDC) a eu lieu à Séville en Espagne et réunissait notamment des représentants des trente-huit coalitions existantes . La création de la Fédération renforcera la capacité du mouvement d'établir des relations officielles avec des organismes tel que l'UNESCO dont cinquante-six pays ont ratifié la Convention. La Coalition canadienne ( www.cdc-ccd.org ) poursuit ses activités dont la campagne de ratification de la convention afin qu'elle devienne un instrument crédible comme d'autres accords internationaux importants. LES BOURSES SACD Depuis le début de l'année, une aide a été accordée à deux projets et des fonds sont encore disponibles pour l'octroi d'au moins trois Bourses d'ici fin décembre 2007. Si vous décidiez de soumettre une demande, les documents suivants devront y être joints : - votre curriculum vitae (trois exemplaires); - une note d'intention décrivant le projet, précisant le montant demandé et son utilisation (trois exemplaires); - un document d'une réalisation antérieure (un seul exemplaire). Les documents ne seront pas renvoyés, exception faite du document d'une réalisation antérieure qui ne sera renvoyé que s'il est accompagné d'une enveloppe pré-adressée et pré-affranchie. Les demandes devront être adressées au comité de sélection des Bourses. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site ou appeler Élisabeth Schlittler. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juillet dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CARTE DE MEMBRE
PRIX LITTÉRAIRES RADIO-CANADA 2007 La compétition 2007 des Prix littéraires Radio-Canada est ouverte et vous avez jusqu'au 1 er novembre prochain pour envoyer vos textes. Les renseignements et le formulaire de participation sont disponibles sur www.radio-Canada.ca/prixlitteraires . Vous pouvez également appeler sans frais au 1-877 888-6788. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement d'adresse. JUIN 2007 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU VENDREDI 08 JUIN 2007 Émile GAUDREAULT et Patrick LOWE ont été élus président et vice-président du Comité et Diane CAILHIER a été élue au comité exécutif. RADIODIFFUSEURS ACTION CULTURELLE Auteurs en scène se déroulera en juillet prochain au Festival d'Avignon en présence des auteurs québécois, français et belges dont les textes ont été retenus. Pour le Québec, Le déluge d'après de Sarah Berthiaume y sera mis en scène par Bertrand Bossard et Castels de Gervais Bouchard sera mis en scène par Émilie Rousset. BOURSES SACD CONSEIL D'ADMINISTRATION 2007-2008 DÉCLARATION D'ŒUVRES Lorsque les bulletins sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE MARS 2007 PERCEPTION – RÉPARTITION 2006 Droits
bruts perçus au Canada (télévision –
scène)
2 817 000 $ RADIODIFFUSEURS Quatre licences devront être renégociées en 2007. SOUS-COMITÉ RÉALISATION Les rencontres se poursuivent avec les radiodiffuseurs et un compte rendu du dossier sera fait à l'assemblée générale. ACTION CULTURELLE Le programme de bourses a été reconduit en 2007 aux mêmes conditions que celles de l'an passé. La collaboration SACD-France-Belgique-Canada avec le Festival d'Avignon se poursuit en 2007. Auteurs en scène aura lieu vers le 09 juillet et deux auteurs canadiens seront invités à assister à la mise en espace de leur texte par un metteur en scène et des diplômés de l'École Régionale d'Acteurs de Cannes. ASSOCIATION BEAUMARCHAIS Nous vous rappelons les bourses et aides octroyées par l'Association Beaumarchais dont vous pouvez suivre les activités en consultant son site www.beaumarchais.asso.fr Les commissions qui décident des attributions des bourses sont extérieures à la SACD et à l'Association ; il s'agit de personnalités bénévoles, choisies pour leurs compétences dans chaque discipline et représentant des courants artistiques différents. Les présidents des comités français, canadien et belge siègent au conseil d'administration de l'Association. FONDS CANADIEN DE TÉLÉVISION À l'annonce de Vidéotron qui suivait celle de Shaw de ne plus effectuer de paiement au Fonds, nous sommes intervenus auprès de la Ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda. PATRIMOINE CANADIEN Le comité permanent a décidé d'entreprendre une enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI e siècle. Vous pouvez prendre connaissance de la lettre que nous avons envoyée au comité permanent sur notre site, à la rubrique mémoires. COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE Le seuil critique de 30 pays ayant ratifié la convention de l'UNESCO a été atteint le 18 décembre dernier et elle entre en vigueur ce mois-ci. Toutefois, cela ne signifie pas l'arrêt de la mobilisation internationale car il reste encore beaucoup à faire pour que la convention devienne un instrument juridique et politique crédible, à l'instar d'autres accords internationaux importants. La coalition canadienne dont nous faisons partie, croit que le nombre de ratifications passera de 35 à 100 d'ici deux ans. Elle poursuit la campagne de ratification en parallèle avec le travail préparatoire de la mise en œuvre de la convention ( www.cdc-ccd.org ). BUDGET 2007 Le 6 décembre 2006, le comité des auteurs a adopté le budget 2007. COTISATION 2007 La cotisation 2007 a été fixée à 62 $. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis janvier dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins sont téléchargés sur le site , il faut les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CARTE DE MEMBRE Dans le cadre de notre programme de partenariat, Ovarium offre de nouveaux services :
CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement d'adresse. DÉCEMBRE 2006 RADIODIFFUSEURS Une entente SACD-SCAM de deux ans a été signée avec TQS dont l'utilisation des répertoires a considérablement baissé en 2005-2006. SOUS-COMITÉ RÉALISATION AUDIENCE PUBLIQUE DU CRTC SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT Le 30 novembre, nous avons comparu devant le CRTC et la présentation orale de Robert Favreau est également disponible sur notre site, en français et en anglais, à la rubrique Mémoires. ACTION CULTURELLE Dans le cadre de notre partenariat avec le CEAD , c'est le projet de Marc-Antoine Cyr ( Les soleils pâles ) qui a été primé lors du concours Le théâtre jeune public et la relève. Marc-Antoine Cyr bénéficiera ainsi de trente heures de travail avec un parrain qui sera choisi sous peu. PRIX SACD DE LA FRANCOPHONIE DÉCLARATION D'ŒUVRES REFUSÉES CARTE DE MEMBRE
DÉCLARATION D'ŒUVRES CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE
SEPTEMBRE 2006 RADIODIFFUSEURS Nous avons entrepris les négociations de nouvelles licences avec les Chaînes Télé-Astral et TQS . À la suite de certains changements intervenus chez TVOntario , nous leur avons proposé de reprendre les discussions devant mener à la conclusion d'une entente plutôt que de poursuivre la procédure judiciaire. CLAUSE SACD Voici la clause qui doit être insérée dans les contrats individuels non régis par une convention collective qui inclut déjà la clause : «Nonobstant la présente licence au Producteur des droits d'exploitation du film, l'AUTEUR (scénariste ou réalisateur/trice) percevra via la SACD les redevances de droit d'auteur à lui revenir du fait des communications au public par télédiffusion, par voie hertzienne terrestre, en mode numérique, y compris la TNT, ou analogique, par satellite, par câble ou par les moyens de transmission en ligne tels que les réseaux, en vue de sa communication au public à titre gratuit ou contre paiement d'un abonnement forfaitaire ou d'un prix individualisé de l'œuvre au Canada, en France, Belgique, Suisse, Principauté de Monaco, Luxembourg, Bulgarie, Espagne, Italie, Pologne, Argentine, Lettonie, Maroc ainsi que dans tout autre territoire dans lequel la SACD à laquelle l'AUTEUR est affilié, ou toute société d'auteurs la représentant interviendrait ultérieurement . En conséquence, il est rappelé que, dans ces territoires, le Producteur a la charge de rappeler aux télédiffuseurs que les obligations qu'ils ont souscrites à son égard, ne les dégageront pas des obligations qu'ils ont contractées ou devront contracter à l'égard de la SACD ou des sociétés d'auteurs la représentant». SOUS-COMITÉ RÉALISATION Le sous-comité poursuit les démarches entreprises et en rendra compte dans le Bulletin de décembre prochain. ACTION CULTURELLE Le Festival d'Avignon a accueilli « AUTEURS EN SCÈNE », une manifestation co-produite par la SACD-France-Belgique-Canada, le Festival d'Avignon et le Fonds d'insertion pour les jeunes artistes dramatiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Huit auteurs ont confié une de leurs œuvres à deux metteurs en scène qui les ont travaillées avec un groupe de comédien(ne)s. C'est ainsi que la pièce CHS de Christian Lapointe a été mise en scène par Richard Sammut alors que la pièce La dernière ligne de Marie-France Marsot a été mise en scène par Claire Lasne. BOURSES 2006 Nous avons reçu seize demandes couvrant tous les répertoires. Le Comité de sélection qui s'est réuni en août a choisi d'octroyer une bourse à Laura BARI, Daniel MORIN et Kim NGUYEN. Nous vous rappelons que le programme se poursuit et qu'une demande peut être présentée à tout moment au cours de l'année civile aux conditions décrites sur le site (sur demande, envoi postal du règlement).Toutefois les projets ayant déjà fait l'objet d'une demande ne sont plus admissibles. CARTE DE MEMBRE Voici les nouveaux fournisseurs qui ont accepté de s'associer à notre programme :
COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE Adoptée en 2005 par l'UNESCO, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expériences culturelles reconnaît en droit international la nature distincte des biens et services culturels, et elle affirme le droit souverain des pays et gouvernements de mettre en œuvre des politiques qui favorisent la diversité culturelle. Afin que la Convention puisse entrer en vigueur, trente pays au moins doivent la ratifier. Toutefois, pour lui donner un véritable poids politique et juridique, un nombre plus important de ratifications sera nécessaire. La Coalition canadienne regroupe trente-neuf organismes de secteur culturel et elle a participé très activement à la formation de coalitions dans trente-quatre autres pays. Elle poursuit activement ses démarches de sensibilisation auprès des pays qui ont approuvé la Convention afin qu'ils la ratifient. GESTIONNAIRE DE PLAINTES Le gestionnaire des plaintes a pour fonction de recevoir les plaintes écrites des membres SACD-SCAM dans la mesure où elles concernent le secteur d'activité de la SACD-SCAM. Le gestionnaire de plaintes, à l'instar de la SACD, ne se substituera pas à un tribunal, ne traitera pas de cas de plagiat ou de conflits entre auteurs relatifs à la déclaration et la répartition des redevances. Le mandat est envoyé sur demande. BULLETINS DE DÉCLARATION La réforme entreprise afin de simplifier, harmoniser et réduire le nombre de bulletins est maintenant terminée. Pour le spectacle vivant, on est passé de douze à deux bulletins et pour l'audiovisuel, de onze à cinq bulletins. Les nouveaux formulaires peuvent être téléchargés sur le site www.sacd.ca Sur demande, nous les envoyons par la poste. Les anciens bulletins ne doivent plus être utilisés . DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juin dernier peuvent être consultées sur le site . GUIDE À L'USAGE DES AUTEURS ET COMÉDIENS La bibliothèque de la SACD a mis en ligne un guide qui recense les coordonnées, principalement en France, de maisons d'édition, librairies, catalogues informatisés, centres de documentation spécialisés dans la diffusion de pièces de théâtre. Il peut être consulté sur le site de la SACD-France à la rubrique actionsculturelles/bibliotheque/adressesutiles. www.sacd.fr/promo/biblio/pratique.asp PRIX LITTÉRAIRES RADIO-CANADA 2006 Ces prix récompensent des œuvres originales inédites dans trois catégories : poésie, nouvelle et récit (cette dernière catégorie comprend les mémoires, biographies, essais personnels, récits de voyage, textes humoristiques et articles de fond). Pour toute information, consultez le site www.radio-canada.ca/prixlitteraires/ ou appelez au 1-877-888-6788. La date limite pour participer au concours a été fixée au 1 er novembre 2006.
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