CINÉMA
Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-auteurs, y compris par l'auteur de l'oeuvre littéraire, le cas échéant.
- Photocopie du (des) contrat (s)

SPECTACLE VIVANT
Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-auteurs et compositeurs.

TÉLÉVISION / RÉALISATION
Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-réalisateurs, le cas échéant.
- Photocopie du (des) contrat (s)
- Générique

TÉLÉVISION / SCÉNARISATION
Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-auteurs, y compris par l'auteur de l'oeuvre littéraire, le cas échéant.
- Photocopie du (des) contrat (s)
- Fiche de renseignements d'une oeuvre audiovisuelle
- Liste des épisodes de la série

La société se réserve le droit d'exiger tout autre document qu'elle juge nécessaire.

Bulletin Télévision/réalisation (.pdf)
Bulletin Texte Radio/Télévision (.pdf)
Fiche de renseignements (.pdf)
Liste des épisodes (.pdf)
Bulletin Cinéma (.pdf) + notice explicative (.pdf)
Bulletin making of (.pdf)
Bulletin télédiffusion d'un spectacle vivant (.pdf)
Bulletin oeuvre de spectacle vivant (.pdf)

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