Les auteurs peuvent déposer le texte ou le synopsis de leur
oeuvre auprès de la SACD.
Le dépôt constitue un début de preuve en cas de litige pour
plagiat. Il est accepté sous l’entière responsabilité des auteurs en
cas de perte ou de destruction par cas fortuit.
La SACD ne reçoit de dépôt
de
texte que pour les oeuvres relevant de sa compétence, c’est-à-dire pour
les oeuvres présentant un caractère dramatique ou dramatico-lyrique.
Les conditions de dépôt sont les suivantes :
Chaque texte, dont l’auteur a conservé une copie, doit être
placé dans une enveloppe scellée mentionnant :
- le titre et le genre de l’oeuvre;
- la première et la dernière phrase du texte;
- le nom du déposant et son pseudonyme le cas échéant;
- l’adresse postale;
- l'adresse électronique;
- la date du dépôt;
- la signature du déposant au recto et au verso (en travers du rabat
collant)
de l’enveloppe.
L’enveloppe scellée contenant le texte, insérée dans une
seconde enveloppe, doit être adressée ou remise au bureau de la SACD ouvert de 8h à 16h.
La SACD n'est pas responsable
des dommages ou pertes causés au dépôt reçu.
Le coût du dépôt par oeuvre est de :
- 15,00 $ pour les membres
- 30,00 $ pour les non-membres.
Le chèque doit être établi à l’ordre de la SACD Limitée.
Un reçu est adressé au déposant dans les jours suivant la
réception du dépôt et pour autant que celui-ci ait été effectué suivant
les conditions mentionnées ci-dessus.
Si des exemplaires de l'oeuvre déposée sont mis en
circulation,
nous vous suggérons d'y faire figurer la mention "oeuvre déposée à la
SACD sous le numéro... en date du ...".
La durée du dépôt est de trois ans(1),
étant entendu que le déposant peut, au terme de ce délai, renouveler
son dépôt pour une période égale.
Un mois avant le terme de la période de trois ans, un rappel
est
adressé au déposant qui doit faire parvenir sa réponse un mois au plus
tard à compter de la date du rappel. Sans réponse du déposant à l’issue
de ce délai, le dépôt ne sera pas renouvelé et l’enveloppe contenant le
texte sera détruite.
La SACD ne prend pas
connaissance du contenu de l’enveloppe qui lui est remise scellée. La SACD n’est que le dépositaire du texte.
Le dépôt n’entraîne pas l’adhésion de son auteur à la SACD. En cas d’exploitation de l’oeuvre, il
peut, s’il n’est pas déjà membre, adhérer et déclarer son oeuvre au
répertoire de la SACD.
(1) à compter de la date du cachet
postal ou de la remise de l’enveloppe à la SACD.
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