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Fondée par Beaumarchais en 1777, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) compte aujourd'hui plus de 48 000 auteurs dont 1 200 auteurs canadiens et se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la profession tout entière. Ni syndicat, ni entreprise commerciale, ni société subventionnée par des fonds publics, la SACD est une société francophone internationale qui a été chargée par ses membres, dramaturges, scénaristes, compositeurs, réalisateurs/trices, chorégraphes, metteurs en scène, de négocier, percevoir et répartir leurs redevances. Le répertoire de la SACD se compose notamment d'œuvres théâtrales, d'œuvres dramatico-musicales, d'œuvres chorégraphiques, de numéros et de tours de cirque, d'œuvres télévisuelles (séries, feuilletons, dessins animés), d'œuvres cinématographiques (courts et longs métrages), d'œuvres radiophoniques et de créations interactives.
La SACD est avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de négocier, percevoir et répartir les droits perçus auprès des utilisateurs. Au Canada, les auteurs scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d'un système composite : leurs conditions d'engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l'exploitation télévisuelle de leurs oeuvres est régie par les licences négociées par la SACD notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés. En adhérant, l'auteur fait apport à la SACD de son droit d'autoriser/d'interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses oeuvres. C'est sur la base de cet apport que la SACD peut alors négocier des licences avec les radiodiffuseurs et des ententes notamment pour la retransmission par câble des oeuvres de son répertoire. Pour permettre à la SACD d'enregistrer une oeuvre au répertoire, l'auteur scénariste ou réalisateur/trice doit avoir signé un contrat qui permette à la SACD d'exercer ses droits et qui comporte la clause SACD. À ce jour, la SACD a négocié des licences avec Radio-Canada, Télé-Québec, V, le Groupe TVA (TVA, Addik.tv, Prise 2, LCN, Argent, Illico,Indigo), les Chaînes Télé-Astral (Vrak.TV, Canal D, Super Écran, Canal Vie, Séries +, Historia, Canal Z, Ciné Pop), ARTV et Teletoon. Elle perçoit également des redevances au titre de la retransmission par câble des oeuvres de son répertoire, en application d'une entente intervenue avec la société de perception Canadian Retransmission Collective (CRC). En Europe, la SACD a conclu des ententes avec plus de 25 chaînes de télévision européennes (conventionnelles, spécialisées, câblées, satellites). Quant aux pays et à l'exploitation en salle non couverts par la SACD , c'est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l'auteur, aux conditions établies par le contrat signé. La SACD répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de cassettes de plusieurs pays européens. Le secteur audiovisuel est géré collectivement et assure aux auteurs et à leurs héritiers d'être liés à la durée de vie économique de leurs oeuvres.
Dans le secteur de la représentation scénique, la SACD ne se substitue pas à ses membres; elle n'a aucun pouvoir pour autoriser ou interdire la représentation de leurs oeuvres et ne peut, dans tous les cas, agir qu'en fonction de leur décision. L'auteur conserve donc la faculté d'autoriser ou d'interdire chaque représentation de son oeuvre. Conformément aux conditions d'exploitation approuvées par l'auteur ou ses ayants droit, la SACD établit le contrat de représentation ou la facturation, perçoit et répartit les redevances réglées par les producteurs et les théâtres pour la représentation de son répertoire scénique. Pour les auteurs d’oeuvres à caractère documentaire, les mêmes services sont offerts par la SOCIÉTÉ CIVILE DES AUTEURS MULTIMÉDIA (SCAM).
© SACD 2004 |
