ADHÉSION – Audiovisuel

L’auteur peut soumettre son adhésion dès qu’une de ses oeuvres est sur le point d’être diffusée par une chaîne de télévision.

Tous les documents (exemplaire original) doivent être complétés et envoyés à la SACD avant la première diffusion de l’œuvre.

Documents à compléter et à joindre au bulletin de déclaration:

  • Acte d’adhésion aux statuts
  • Mode de règlement des redevances
  • Autorisation – coordonnées
  • Photocopie de la fiche signalétique du passeport ou du permis de conduire ou de tout autre document comportant une photo
  • Mandat (si agent)
  • Chèque de 70.00 $ pour les frais d’adhésion
  • SPÉCIMEN DE CHÈQUE

Documents - Adhésion Audiovisuel

Statuts et règlement général de la SACD
Acte d'adhésion aux statuts et Notice explicative
Mode de règlement
Autorisation
Barème
Mandat