ADHÉSION – Spectacle vivant

L’auteur peut soumettre son adhésion dès qu’une de ses œuvres est sur le point d’être représentée.

Tous les documents (exemplaire original) doivent être complétés et envoyés à la SACD avant la première diffusion de l’œuvre.

Documents à compléter et à joindre au bulletin de déclaration:

  • Acte d’adhésion aux statuts
  • Mode de règlement des redevances
  • Autorisation – coordonnées
  • Photocopie de la fiche signalétique du passeport ou du permis de conduire ou de tout autre document comportant une photo
  • Mandat (si agent)
  • Chèque de 70.00 $ pour les frais d’adhésion
  • SPÉCIMEN DE CHÈQUE
Documents - Adhésion spectacle vivant
Statuts et règlement général de la SACD
Acte d'adhésion aux statuts et Notice explicative
Mode de règlement
Autorisation
Barème
Mandat