Audiovisuel

La SACD est avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de négocier, percevoir et répartir les droits perçus auprès des utilisateurs. Au Canada, les auteurs scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d’un système composite : leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l’exploitation télévisuelle de leurs oeuvres est régie par les licences négociées par la SACD notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés.

En adhérant, l’auteur fait apport à la SACD de son droit d’autoriser/d’interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses oeuvres. C’est sur la base de cet apport que la SACD peut alors négocier des licences avec les radiodiffuseurs et des ententes notamment pour la retransmission par câble des oeuvres de son répertoire. Pour permettre à la SACD d’enregistrer une oeuvre au répertoire, l’auteur scénariste ou réalisateur/trice doit avoir signé un contrat qui permette à la SACD d’exercer ses droits et qui comporte la clause SACD.

À ce jour, la SACD a négocié des licences avec Radio-Canada, télévision et radio, RDI, ARTV, Tou.TV, Télé-Québec, TFO, Groupe V Média (MusiquePlus, MusiMax), le Groupe TVA (TVA, Addik.tv, Prise 2, Yoopa, MOI&cie, Argent, LCN, Illico, Indigo, Éléphant), AMI-télé, Bell Média (Canal D, Vrak.TV, Ztélé, Canal Vie, Cinépop, Super Écran, Investigation), Corus (Historia, Séries+), Corus (Teletoon) et CRC-câble. Elle perçoit également des redevances au titre de la retransmission par câble des oeuvres de son répertoire, en application d’une entente intervenue avec la société de perception Canadian Retransmission Collective (CRC). En Europe, la SACD a conclu des ententes avec plus de 25 chaînes de télévision européennes (conventionnelles, spécialisées, câblées, satellites et des services de vidéo à la demande).

Quant aux pays et à l’exploitation en salle non couverts par la SACD , c’est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l’auteur, aux conditions établies par le contrat signé. La SACD répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de cassettes de plusieurs pays européens. Le secteur audiovisuel est géré collectivement et assure aux auteurs et à leurs héritiers d’être liés à la durée de vie économique de leurs oeuvres.

Pour les auteurs d’oeuvres à caractère documentaire, les mêmes services sont offerts par la SOCIÉTÉ CIVILE DES AUTEURS MULTIMÉDIA (SCAM).