AUDIOVISUEL

La SACD est avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de négocier, percevoir et répartir les droits perçus auprès des utilisateurs. Au Canada, les scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d’un système composite : leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l’exploitation télévisuelle de leurs œuvres est régie par les licences négociées par la SACD notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés, les services de vidéo à la demande, la radio, le câble.

En adhérant, l’auteur fait apport à la SACD de son droit d’autoriser/d’interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses œuvres. C’est sur la base de cet apport que la SACD peut alors négocier des licences avec les radiodiffuseurs, les plateformes numériques et pour la retransmission par câble des œuvres de son répertoire. Toutefois, pour que la SACD soit en mesure d’enregistrer une œuvre à son répertoire, l’auteur scénariste ou réalisateur/trice doit avoir signé un contrat qui permette à la SACD d’exercer ses droits et qui comporte la clause SACD.

À ce jour, la SACD-Canada a négocié des ententes avec Radio-Canada/télévision et radio, RDI, ARTV, Tou.TV, Télé-Québec, TFO, Groupe V Média, MusiquePlus, MusiMax, TVA, Addik.tv, Prise 2, Yoopa, MOI&cie, LCN, Illico, Indigo, Éléphant, AMI-télé, Canal D, Vrak.TV, Ztélé, Canal Vie, Cinépop, Super Écran, Investigation, Historia, Séries+, Teletoon. Elle perçoit également des redevances au titre de la retransmission par câble de son répertoire, en application d’une entente intervenue avec la société de perception Canadian Retransmission Collective (CRC).

La SACD-France a conclu des ententes avec des chaînes de télévision conventionnelles, spécialisées, câblées, des plateformes numériques et signé des accords de réciprocité avec des sociétés d’auteurs étrangères.

Quant aux pays et à l’exploitation en salle non couverts par la SACD, c’est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l’auteur, aux conditions établies par le contrat signé. La SACD répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de supports électroniques de plusieurs pays européens. Le répertoire audiovisuel est géré collectivement et assure aux auteurs et à leurs héritiers d’être liés à la durée de vie économique de leurs œuvres.