Barème

CATÉGORIE
COEFFICIENT DE BASE
(du taux minutaire)
MAJORATION POUR
CRÉATION
1 – Œuvre unique 100 % 50 %
2 – Mini-série (5 épisodes) 95 % 50 %
3 – Série (6 épisodes et plus) 90 % 50 %
4 – Sketch dramatique 90 % 50 %
5 – Feuilleton quotidien (3 épisodes et plus par semaine) 60 % 50 %
6 – Œuvre tirée du répertoire scénique 60 % 50 %
7 – Œuvre adaptée du même médium 50 % 50 %
8 – Film cinématographique 35 % 50 %*
9 – Numéro de variétés 35 % 50 %
10 – Captation d’une oeuvre scénique produite 35 % 50 %*
11 – Texte d’enchaînement 10 % 50 %
12 – Canevas 5 %
13 – Feuilleton quotidien jeunesse (3 épisodes et plus par semaine) 75 % 50 %
REDIFFUSION COEFFICIENT DE BASE
Première, deuxième et troisième diffusion 100 %
Quatrième et cinquième diffusion 75 %
Dès la sixième diffusion 50 %
Pour toute rediffusion d’un film cinématographique 100 %