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2017-09-01SEPTEMBRE 2017
2017-06-01JUIN 2017
2017-03-01MARS 2017
2016-12-01DÉCEMBRE 2016
2016-09-01SEPTEMBRE 2016
2016-06-01JUIN 2016
2016-03-01MARS 2016
2015-12-01DÉCEMBRE 2015
2015-09-01SEPTEMBRE 2015
2015-06-01JUIN 2015
2014-03-01MARS 2015
2014-12-01DÉCEMBRE 2014TFO -- La licence SACD-SCAM qui autorise TFO à diffuser
les deux répertoires a été signée. Elle couvre la période allant
du 1er février 2012 au 31 janvier 2017.
2014-09-01SEPTEMBRE 2014
2014-06-01JUIN 2014ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 MAI 2014 Deux nouveaux membres
se sont joints au comité des auteurs, le réalisateur Bruno CARRIÈRE et
le scénariste Patrick LOWE représentants du secteur télévision.
2014-03-01MARS 2014STATISTIQUES 2013 Droits bruts perçus au Canada
(audiovisuel + spectacle vivant)
2013-12-01DÉCEMBRE 2013Comme la répartition de décembre n’a pas pu être
complétée pour un paiement en décembre, elle sera
réglée au début du mois de janvier 2014.
2013-09-01SEPTEMBRE 2013La licence avec RADIO-CANADA échue le 31 août 2011
n’est pas encore signée même si les conditions financières
de son renouvellement ont été convenues. La question de
la mise à disposition à ILLICO par RADIO-CANADA et ARTV
d’extraits de leur programmation incluant des œuvres du
répertoire n’est toujours pas résolue.