Clause SACD

La clause SACD doit être systématiquement intégrée dans le contrat que l’auteur scénariste ou réalisateur/trice signe avec la maison de production.

Toutefois, la seule insertion de la clause dans le contrat n’assure pas à l’auteur scénariste ou réalisateur/trice d’être rémunéré via la SACD pour les communications de son œuvre sur les territoires qu’elle couvre.

En effet, il faut que toutes les autres dispositions du contrat permettent à la SACD d’exercer ses droits notamment auprès des télédiffuseurs. Par exemple, si le contrat prévoit que l’auteur scénariste ou réalisateur/trice cède tous ses droits, la déclaration de l’œuvre ne pourra pas être enregistrée au répertoire et l’auteur ne sera pas rémunéré via la SACD .

La clause SACD qui doit être incluse dans le contrat de l’auteur scénariste ou réalisateur/trice est la suivante :

«Nonobstant la présente licence au Producteur des droits d’exploitation du film, l’AUTEUR (scénariste ou réalisateur/trice) percevra via la SACD les redevances de droit d’auteur à lui revenir du fait des communications au public par télédiffusion, par voie hertzienne terrestre, en mode numérique, y compris la TNT, ou analogique, par satellite, par câble ou par les moyens de transmission en ligne tels que les réseaux, en vue de sa communication au public à titre gratuit ou contre paiement d’un abonnement forfaitaire ou d’un prix individualisé de l’œuvre au Canada, en France, Belgique, Suisse, Principauté de Monaco, Luxembourg, Bulgarie, Espagne, Italie, Pologne, Argentine, Lettonie, Maroc ainsi que dans tout autre territoire dans lequel la SACD à laquelle l’AUTEUR est affilié, ou toute société d’auteurs la représentant interviendrait ultérieurement . En conséquence, il est rappelé que, dans ces territoires, le Producteur a la charge de rappeler aux télédiffuseurs que les obligations qu’ils ont souscrites à son égard, ne les dégageront pas des obligations qu’ils ont contractées ou devront contracter à l’égard de la SACD ou des sociétés d’auteurs la représentant».