DÉCLARATION – Spectacle Vivant

Déclaration en ligne

Si vous êtes membre de la SACD, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne à partir de votre Espace personnel que votre œuvre soit audiovisuelle ou du spectacle vivant. Actuellement, la déclaration en ligne n’est possible que pour les œuvres originales. Pour les œuvres adaptées, le service de déclaration en ligne doit encore être développé.

Pour déclarer l’une de vos œuvres, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Mes œuvres, en vous authentifiant. Vous pourrez également y trouver le répertoire des œuvres que vous avez déjà déclarées.

Déclaration par courrier et courriel

Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-auteurs et compositeurs de l’œuvre .

La SACD se réserve le droit d’exiger tout autre document qu’elle juge nécessaire.

Documents - Déclaration spectacle Vivant

 
Bulletin d'une œuvre de spectacle vivantNotice explicative
Bulletin télédiffusion d'une œuvre de spectacle vivantNotice explicative
Bulletin pièce de théâtre originale sans musique/auteur unique