DÉCLARATION – Audiovisuel

La déclaration doit être complétée et envoyée avant la diffusion.

Télévision

Le bulletin de déclaration/texte doit être complété et signé par tous les co-auteurs ainsi que la fiche de renseignements d’une œuvre audiovisuelle et la liste des épisodes de la série.
Une copie électronique (schlittler@sacd.ca) ou une photocopie du (des) contrat (s) doit être jointe au bulletin de déclaration original envoyé à la SACD.

Le bulletin de déclaration/bible doit être complété et signé par tous les co-auteurs de la bible littéraire et, le cas échéant, par l’auteur de la bible graphique.

Une copie électronique (schlittler@sacd.ca) ou une photocopie du (des) contrat (s) doit être jointe au bulletin de déclaration original envoyé à la SACD.

Le bulletin de déclaration/réalisation doit être complété et signé par tous les co-réalisateurs. Une copie électronique (schlittler@sacd.ca) ou une photocopie du (des) contrat (s) doit être jointe au bulletin de déclaration original envoyé à la SACD.

Cinéma

Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-auteurs, y compris par l’auteur de l’œuvre littéraire, le cas échéant.
Une copie électronique (schlittler@sacd.ca) ou une photocopie du (des) contrat (s) doit être jointe au bulletin de déclaration original envoyé à la SACD.

La SACD se réserve le droit d’exiger tout autre document qu’elle juge nécessaire.

Documents DÉCLARATION AUDIOVISUEL

Bulletin Texte Radio / Télévision
Notice explicative > Bulletin Texte Radio / Télévision
Fiche de renseignements
Liste des épisodes
Bulletin Création des séries TV (bible)
Définition et rémunération de la bible
Bulletin Télévision / Réalisation
Bulletin Cinéma
Notice explicative > Bulletin Cinéma
Bulletin making of