DEMANDE D’AUTORISATION

Dès le moment où vous projetez de présenter une oeuvre scénique, nous vous conseillons de vérifier si elle est du répertoire de notre société. S’il s’agit d’un auteur canadien, vous n’avez qu’à consulter notre répertoire (Rechercher un membre) ou celui de la SACD-France disponible sur son site.

Toute représentation (entrée libre ou payante) d’une oeuvre scénique (pièce de théâtre, ballet, comédie musicale, opéra, opérette, monologue, sketch, etc.) doit être autorisée par son auteur ou ses ayants droit, à moins qu’elle n’appartienne au domaine public qui est constitué d’œuvres dont les auteurs sont décédés depuis plus de 50 ans (70 ans en Europe).

La seule représentation autorisée est celle du texte original de l’œuvre. Toute modification, adaptation, traduction du texte original doit être autorisée par l’auteur ou ses ayants droit.

Si un utilisateur (producteur, théâtre professionnel ou troupe amateur) prévoit présenter un spectacle constitué d’extraits d’œuvres, il devra nous en communiquer le titre, le nom de l’auteur et la durée de chacun des extraits. Il est à noter que des auteurs interdisent que leur oeuvre soit présentée sous forme d’extraits avec d’autres oeuvres.

Pour les exploitations professionnelles, veuillez systématiquement joindre à la demande d’autorisation complétée, les curriculum vitae de la compagnie et du metteur en scène pressenti et, si possible, des informations sur les comédiens envisagés. Si les droits sont disponibles, nous soumettrons votre projet à l’auteur ou à ses ayants droit ainsi que toutes les informations que vous nous aurez fournies à leur intention.

Conformément aux conditions d’exploitation approuvées par l’auteur ou ses ayants droit, la SACD établit le contrat de représentation ou la facturation, perçoit et répartit les redevances réglées par les producteurs et les théâtres pour la représentation de son répertoire scénique.

Formulaire à compléter

Demande d’autorisation de présenter une œuvre du répertoire de la SACD