DÉPÔT DE TEXTE

Les auteurs, membres et non-membres, peuvent déposer le texte ou le synopsis de leur œuvre auprès de la SACD.

Le dépôt constitue un début de preuve en cas de litige pour plagiat. Il est accepté sous l’entière responsabilité des auteurs en cas de perte ou de destruction par cas fortuit.

La SACD ne reçoit de dépôt de texte que pour les œuvres relevant de sa compétence, c’est-à-dire pour les œuvres présentant un caractère dramatique ou dramatico-lyrique.

Le déposant devra compléter le formulaire de dépôt et le joindre à l’enveloppe scellée contenant le texte et dont il aura signé en travers le rabat collant.

L’enveloppe scellée contenant le texte et le formulaire de dépôt de texte complété, insérée dans une seconde enveloppe, doit être adressée ou remise au bureau de la SACD aux heures d’ouverture indiquées à la page d’accueil.

La SACD n’est pas responsable des dommages ou pertes causés au dépôt reçu dont une copie doit avoir été conservée par le déposant.

Le coût du dépôt par œuvre est de :

• 15,00 $  pour les membres
• 30,00 $  pour les non-membres.

Le chèque doit être établi à l’ordre de la SACD Limitée (dépôt sur place : paiement comptant accepté ou chèque. Pas de paiement par carte de crédit ou carte de débit).

Un reçu est adressé au déposant dans les jours suivant la réception du dépôt et pour autant que celui-ci ait été effectué suivant les conditions mentionnées ci-dessus.

Si des exemplaires de l’œuvre déposée sont mis en circulation, il faut y faire figurer la mention « œuvre déposée à la SACD sous le numéro… en date du … ».

La durée du dépôt est de trois ans (à compter de la date du cachet postal ou de la remise de l’enveloppe à la SACD). Au terme de ce délai, si l’œuvre n’a pas été présentée ou produite, le déposant peut renouveler son dépôt pour une période égale.

Un mois avant le terme de la période de trois ans, un rappel est adressé au déposant qui doit faire parvenir sa réponse un mois au plus tard à compter de la date du rappel. Sans réponse du déposant à l’issue de ce délai, le dépôt ne sera pas renouvelé et l’enveloppe contenant le texte sera détruite.

La SACD ne prend pas connaissance du contenu de l’enveloppe qui lui est remise scellée. La SACD n’est que le dépositaire du texte.

Il appartient au déposant de communiquer à la SACD tout changement d’adresse postale ou électronique pour lui permettre de le joindre à l’échéance du dépôt.

Le dépôt n’entraîne pas l’adhésion de son auteur à la SACD. En cas d’exploitation de l’œuvre, il peut, s’il n’est pas déjà membre, adhérer et déclarer son œuvre au répertoire de la SACD.

Formulaire à compléter

Dépôt de texte