MÉMOIRES

DATE DE PARUTIONTITRE DU DOCUMENT
2018-05-07Mémoire présenté dans le cadre de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
2011-10-11Projet de loi C-11
2010-09-20Projet de loi C-32
2009-08-01Consultations publiques sur la réforme du droit d'auteur organisées par Industrie et Patrimoine canadien
2009-03-30Télévision publique
2008-08-18Abolition de programmes d'aide au secteur culturel
2007-02-23Étude du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
2006-11-30Audience publique du CRTC sur l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (français)
2006-11-30Audience publique du CRTC sur l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (english)
2006-09-27Intervention en réponse à l'avis public CRTC 2006-5 concernant l'examen du code réglementaire de la télévision en direct