Dépôt de texte
Les auteurs peuvent déposer le texte ou le synopsis de leur oeuvre auprès de la SACD.
Le dépôt constitue un début de preuve en cas de litige pour plagiat. Il est accepté sous l’entière responsabilité des auteurs en cas de perte ou de destruction par cas fortuit.
La SACD ne reçoit de dépôt de texte que pour les oeuvres relevant de sa compétence, c’est-à-dire pour les oeuvres présentant un caractère dramatique ou dramatico-lyrique.
Le déposant devra compléter le formulaire de dépôt et le joindre à l'enveloppe scellée contenant le texte et dont il aura signé en travers le rabat collant.
L’enveloppe scellée contenant le texte, insérée dans une seconde enveloppe, doit être adressée ou remise au bureau de la SACD ouvert de 8h à 16h.
La SACD n'est pas responsable des dommages ou pertes causés au dépôt reçu.
Le coût du dépôt par oeuvre est de :
- 15,00 $ pour les membres
- 30,00 $ pour les non-membres.
Le chèque doit être établi à l’ordre de la SACD Limitée. (dépôt sur place, paiement comptant accepté, pas de carte de crédit ou débit.)
Un reçu est adressé au déposant dans les jours suivant la réception du dépôt et pour autant que celui-ci ait été effectué suivant les conditions mentionnées ci-dessus.
Si des exemplaires de l'oeuvre déposée sont mis en circulation, nous vous suggérons d'y faire figurer la mention "oeuvre déposée à la SACD sous le numéro... en date du ...".
La durée du dépôt est de trois ans(1), étant entendu que le déposant peut, au terme de ce délai, renouveler son dépôt pour une période égale.
Un mois avant le terme de la période de trois ans, un rappel est adressé au déposant qui doit faire parvenir sa réponse un mois au plus tard à compter de la date du rappel. Sans réponse du déposant à l’issue de ce délai, le dépôt ne sera pas renouvelé et l’enveloppe contenant le texte sera détruite.
La SACD ne prend pas connaissance du contenu de l’enveloppe qui lui est remise scellée. La SACD n’est que la dépositaire du texte.
Le dépôt n’entraîne pas l’adhésion de son auteur à la SACD. En cas d’exploitation de l’oeuvre, il peut, s’il n’est pas déjà membre, adhérer et déclarer son oeuvre au répertoire de la SACD.
(1) à compter de la date du cachet postal ou de la remise de l’enveloppe à la SACD.
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